Mentions légales

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site www. atelier-flore.fr les présentes mentions légales.

 

 

1. Éditeur du site

  • Nom de l’entreprise : FLORE

  • Forme juridique : SARL

  • Capital social : 261 441€

  • Siège social : 319 Impasse Lantokia, 64210 Bidart

  • Numéro d’immatriculation : 352 454 599

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR80352454599

  • Responsable de la publication : SARL FLORE

  • Email : [adresse email]

  • Téléphone : 0559851975

 

 

2. Hébergement du site

  • Hébergeur : Webador

  • Adresse : [Adresse de l’hébergeur]

  • Téléphone : [numéro de téléphone]

 

 

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

L’éditeur se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance.

 

 

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.atelier-flore.fr (textes, images, photographies, logos, graphismes, design, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

 

 

5. Responsabilité

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

 

 

6. Données personnelles

Le site peut être amené à collecter des données personnelles pour le traitement des commandes, la gestion de la relation client et l’amélioration des services.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : [email de contact RGPD].

Les données personnelles ne sont en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

 

 

7. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation et réaliser des statistiques de visites.

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

 

Dernière mise à jour : [date]