Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de bouquets de fleurs et produits associés effectuées via le site internet www.atelier-flore.fr (ci-après « le Site »), exploité par SARL FLORE.

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

 

 

Article 2 – Identité du vendeur

  • Dénomination sociale : FLORE

  • Forme juridique : SARL

  • Capital social : 261 441€

  • Siège social : 319 Impasse Lantokia, 64210 Bidart

  • Numéro d’immatriculation : 352 454 599

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR80352454599

  • Email : [adresse email]

  • Téléphone : 0559851975

 

 

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des bouquets de fleurs, compositions florales et accessoires présentés sur le Site.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle. Les bouquets pouvant être composés de fleurs naturelles, des variations de couleurs, de tailles ou de variétés peuvent exister selon la saison et la disponibilité.

En cas d’indisponibilité d’une fleur, le vendeur se réserve le droit de la remplacer par une fleur de valeur équivalente, en conservant l’harmonie du bouquet.

 

 

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

 

 

Article 5 – Commande

Le client passe commande directement sur le Site. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.

Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de non-paiement.

 

 

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire

  • [Autres moyens : PayPal, virement, etc.]

Les transactions sont sécurisées via un système de paiement conforme aux normes en vigueur.

 

 

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande et peuvent varier selon la zone géographique et les périodes de forte activité (fêtes, Saint-Valentin, Fête des Mères, etc.).

Le vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard dû à une erreur d’adresse, à l’absence du destinataire ou à un cas de force majeure.

 

 

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables tels que les fleurs.

Aucun remboursement ne pourra être exigé après la livraison, sauf en cas de non-conformité avérée du produit.

 

 

Article 9 – Réclamations et service client

Toute réclamation doit être adressée dans un délai de 24 heures après la livraison, accompagnée de photos du produit concerné.

Les réclamations peuvent être envoyées par email à : [email de contact].

En cas de produit non conforme, le vendeur pourra proposer un remplacement ou un remboursement partiel ou total.

 

 

Article 10 – Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.

La responsabilité est en tout état de cause limitée au montant de la commande.

 

 

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer en contactant : [email RGPD].

Les données ne sont jamais revendues à des tiers.

 

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logo, design) sont la propriété exclusive du vendeur et ne peuvent être reproduits sans autorisation préalable.

 

 

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du vendeur.

 

 

Article 14 – Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant la validation de sa commande.

 

 

Dernière mise à jour : [date]